Eric Landot
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Eric Landot (@ericlandot.bsky.social) est sur Bluesky depuis le 22 octobre 2023. Le compte a 977 abonnés, suit 868 comptes et a publié 4 456 posts.
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Oui, mais paradoxalement cette procédure n'est pas prévu par la Constitution, et (surtout) il me semble qu'elle implique un gouvernement de plein exercice (si on la considère comme tirée de l'article 8 C.)
Voir le postLe modèle est clairement celui des décrets de deport, qui sont normalement des décrets simples (contrairement aux décrets d'attribution qui sont en CE et CM). Ici on a un deport intégral. La signature du PR doit donc être sicardisée.
Voir le postAu Boudu monde.
Voir le postRéférences de qualité dans cet article !
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