pfrancou.bsky.social
Journaliste et docteur en droit. Court après l'actualité du droit social. Fait du vélo le reste du temps.
👤 Joined on 23 October 2023
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@pfrancou.bsky.socialCa me semble baroque d'avoir un amendement qui mélange revenus bruts (pour le plafonnement), abattement de revenus nets et plafond lié à l'impôt dû. D'autant que la rédaction va bien au delà de la niche fiscal des journalistes (et concerne ainsi l'ensemble des indemnités d'élus)
Show PostOui, c'est pas clair. De ce que je comprends, l'abattement de 7.650€ est maintenu, mais au global, il ne pourrait pas permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt supérieure à 850€. Donc c'est au niveau des tranches qu'il faut voir qui ça concerne.
Show PostDe ce que je comprends ça touche le montant de l’exonération fiscale, pas le montant de l'abattement. « En tout état de cause, l’affranchissement de l’impôt des rémunérations visées à la phrase précédente ne saurait réduire l’impôt sur le revenu dû de plus de 850 € par an. »
Show PostSi j'ai bien fait les maths, le montant de l'exonération d'impôts ne bouge pas pour les journalistes qui déclarent moins de 29579€ (la tranche des 11%).
Show PostTodd se convertit au matérialisme dialectique, il libère donc le créneau
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