matpit.bsky.social
Anticonstitutionnellement
👤 Joined on 14 September 2023
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@matpit.bsky.socialIl est dans son rôle de gardien de la Constitution, et il se met dans la lignée de ses prédécesseurs. Je suis plus étonné du silence de la doctrine qui semble avoir abandonné ce rôle.
Show PostDébut juin le GEVIPAR s'est réuni pour débattre sur ce qu'il restait du parlementarisme rationalisé Avec Jean-Philippe Derosier, Corinne Luquiens, Basile Ridard, Mathieu Peruyero, Gérald Sutter, Eric Tavernier... Le CR est ici www.sciencespo.fr/cevipof/file... avec des interventions stimulantes +++
Show PostEt voilà la nouvelle version du dispositif d'interdiction des mineurs aux réseaux sociaux, telle que notifiée à la Commission. Sur la forme, joli exercice de mise en conformité avec le droit 🇪🇺 & censure par C. Const technical-regulation-information-system.ec.europa.eu/fr/notificat...
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