Cour des comptes

ccomptes.fr

09 July 2026 08:54

🏠 Face à l’urgence démographique une réforme des services à domiciles à assouplir : la Cour recommande un pilotage par les départements, des autorisations de services fondées sur les résultats et un reste à charge mieux encadré. 🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Cour des comptes

ccomptes.fr

03 July 2026 13:46

🫂La Cour publie 2 rapports sur des organismes bénéficiant de #dons : 1️⃣L’APF France handicap, une association reconnue d’utilité publique depuis 1933 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati... 2️⃣Le secours islamique France, une association humanitaire fondée en 1991 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Cour des comptes

ccomptes.fr

29 June 2026 12:14

La Cour constate des progrès réels dans la gestion du CSE du Grand port maritime de #Dunkerque depuis son précédent contrôle en 2019. Toutefois, elle met aussi en évidence une dépense injustifiée de frais d’avocat, dont elle demande le remboursement. 🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Cour des comptes

ccomptes.fr

23 June 2026 11:25

👉 Le coût total des grands chantiers patrimoniaux du ministère de la culture pourrait au minimum doubler, entre la décennie passée (2 Md€) et celle qui s’ouvre (5 Md€). Face à l’impasse budgétaire qui se profile, la Cour propose des solutions. 🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Cour des comptes

ccomptes.fr

23 June 2026 11:24

💻Les objectifs de l’État pour l’accessibilité des services publics #numériques aux personnes handicapées sont loin d’être atteints. En janvier 2026, seulement 7% des démarches administratives essentielles étaient conformes. 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...