Conseil d'État
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⚖️ Juger les litiges entre les citoyens et l'administration 🧭 Rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement
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Voir le post📣La @bordeaux.cour-administrative-appel.fr participera le 12 mars prochain à la 3ème conférence sur l'Actualité fiscale de la Cour organisée par l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) à l'@univbordeaux.bsky.social ! 👉Pour vous inscrire: www.tickets-iacf.fr
Voir le post#Justice | Rencontre entre la Cour européenne des droits de l’homme (@echr.coe.int), le Conseil constitutionnel, @conseil-etat.fr et @courdecassation.fr, à l’occasion du 75ème anniversaire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ➡️ urlr.me/Fv7ZRm
Voir le postDisponible demain dans toutes vos bonnes librairies juridiques, virtuelles ou non, ma thèse ! Il y est principalement question du rôle des entreprises vis à vis des finalités d’intérêt général, un thème d’actualité (poke à la fuite vers ce réseau) et si énorme que je suis loin d’en faire le tour !
Voir le post📢La Cour administrative d'appel de Bordeaux rejoint Bluesky ! 🎯Notre objectif? Partager l'activité de la cour (évènements, jurisprudence,...) afin de la rendre plus accessible 🎈Nous espérons que vous serez nombreux à suivre notre page et à diffuser l'actualité de la juridiction @conseil-etat.fr
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