Stéphane

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  • 12 Haz 2023, 13:05
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  • 09 Kas 2023, 21:24
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❤️ Beğendiği Gönderiler

Purée ! Comme ça fait du bien chaque semaine ! Émission "Les grands remplaçants", en public, avec Djamil Le Shlag, Marine Ella, Elodie Arnould, Rey Mendes et comme invité l’humoriste Moorad KTB. Pendant que ça chiale sur CNEWS, eh bah nous, on se marre ! youtu.be/lp6R-RNjp1Q?...

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Anticipant le manque de connaissances juridiques du ministre, le juge des référés rappelle l’étendue de la liberté de manifester qui s’étend au droit de choisir le moment, le lieu et les modalités du rassemblement.

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Cette décision de justice (rendue en formation collégiale) contredit donc la stratégie préfectorale & gouvernementale. Laquelle avait pour ambition de reléguer les manifestations aux marges voire hors des agglomérations... A rebours complet du sens de la liberté de manifester pacifiquement.

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Avec un rappel salutaire par les juges administratifs : Le seul fait qu'une manifestation puisse créer « des troubles majeurs à l’ordre public » ne suffit pas pour l'interdire. Car ce sont surtout les autorités qui doivent agir pour prévenir ces troubles « autrement » que par l'interdiction.

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Liberté de manifester : En référé, l'interdiction de la manifestation à Paris entre Bastille & Nation est suspendue. Car la préfecture de police n'établit pas le risque pour l'ordre public. D'où l'atteinte grave & illégale portée à la liberté de manifester. [TA Paris, 30 oct. 2026, n° 2633497]

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