dominiquepiau.bsky.social
Avocat, Président d'Honneur de l'UJA de Paris (2011), AMCO (2012-2014), Président de la Commission Règles et Usages du CNB (2015-2017). Auteur. Sylviculteur.
👤 Joined on 16 September 2023
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@dominiquepiau.bsky.socialRenversement total : Après appel du ministre de l'intérieur & audience nocturne, le Conseil d'Etat rétablit l'interdiction de manifester entre Bastille & Nation. En estimant que les risques pour l'ordre public sont établis. Et que l'itinéraire alternatif (aux marges de Paris) serait admissible...
Show PostJustice & IA : Une amende pour recours abusif (750 €) est infligée par un tribunal administratif à une requérante. Car bien qu'initiée par son avocat, la requête (affligée d'erreurs) : - A été générée par IA - Révèle « un travail de production de recours stéréotypés, en masse » => bit.ly/48m1tsY
Show PostDiscipline des avocats : Un avocat (très suivi sur X) est interdit d'exercice (8 mois dont 4 avec sursis). Sanction aggravée par la cour d'appel. Pour ses propos d'« une rare violence » envers un agent public, son « courrier menaçant » envers un magistrat & son attitude sur X. => bit.ly/4yD5oME
Show PostLa seconde caducité est presque plus choquante que la première affaire
Show PostImpartialité : Le refus de deux juges de se récuser viole la CEDH. Car ils statuaient sur l'affaire d'une femme dont le mari (comme avocat) fut à l'origine des sanctions disciplinaires infligées... à ces mêmes juges. Situation qui crée un doute objectif sur leur impartialité. => bit.ly/4iaROu2
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